samedi 7 janvier 2012

Monsieur G, en fauteuil roulant, en liberté...mais à quel prix !!





Mercredi 5 janvier2012, audience devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de DIJONconcernant un de mes clients en détention provisoire dans un dossier de volavec arme, présentant la particularité d’être atteint d’une maladie incurableet irréversible , la maladie de Charcot Marie Tooth, atteignant le systèmenerveux et provoquant à terme une paralysie totale.

Monsieur G. est détenudepuis plus de deux années ; il a été incarcéré, tout d’abord, Fresnespuis, actuellement, à la maison d’arrêt de Villepinte.

J’ai fait saconnaissance durant l’année 2010 ; il m’a saisi, d’une part, de sesintérêts afin d’assurer sa défense dans le cadre du dossier pénal et, d’autrepart, très combatif, afin d’engager une procédure contre l’Etat, concomitammentà sept autres personnes handicapées, à raison de leurs conditions de détentionà Fresnes.

J’ai été stupéfié durécit qu’il m’a fait de sa détention dans cet établissement !

Ambiance de cour desmiracles : cellule dites « handicapés », microscopiques (environ9 m²), certes dotées de lits médicalisés, mais tellement encombrées que lesdeux personnes « à mobilité réduite » ne peuvent se croiser àl’intérieur, étant réduites à demeurer l’une au bout de la cellule, près de lafenêtre, l’autre, près de la porte, à tel point que lorsque la premièresouhaite sortir, la seconde doit appeler le surveillant (durant parfois trèslongtemps) afin qu’il ouvre la porte, le sorte pour que l’autre puisse, enfin,lui-même s’extraire de la cellule

Dès lors, s’ensuiventdes situations de conflits entre les occupants des cellules qui, face à facedans cet univers clos er confiné, sans possibilité d’évoluer normalement, enviennent à ne plus se supporter, la moindre peccadille devenant unemontagne !

Monsieur G me racontetoutes ces épreuves en retenant ses larmes mais fréquemment, il craque ets’effondre comme un enfant dans son fauteuil roulant, suppliant que je fassequelque chose, maudissant la terre entière et surtout la pénitentiaire qui luiimpose de telles conditions de détention, empreintes d’une immense souffrance.

Le TribunalAdministratif de MELUN, saisi d’une requête déposée au nom de nos clients, monconfrère Laure Heinich Luijer et moi-même, a ordonné un constat des conditionsde détention, confié à Monsieur MARTY, expert architecte.

Les opérations deconstat, très complexes, en raison du grand nombre de requérants et du nombrede cellules, disséminées dans les trois divisions de l’établissementpénitentiaire, ainsi qu’au C.N.O, dans lesquelles ils ont été enfermés, se sontdéroulées durant les mois d’octobre et novembre 2010, durant une journéecomplète et deux demi-journées.

Monsieur MARTY, quirentrait pour la première fois en détention, tout en gardant un recul dû à safonction d’expert, a été choqué de découvrir les conditions de détention desrequérants, d‘observer le manège des opérations de sortie des personnes enfauteuil roulant de leur cellule (au nombre de 8 « spécialementaménagées », sachant que plusieurs autres requérants, tout aussihandicapés, étaient détenus, eux, dans des cellules ordinaires, c’est-à-dire,non aménagées, ne disposant pas de lit médicalisé, ni d’équipements spécifiquesaux personnes à mobilité réduite.

Un rapportparticulièrement détaillé et critique a été déposé qui a permis de saisir leTribunal Administratif de MELUN de requêtes aux fins d’indemnisation dupréjudice moral subi par les requérants à raison de l’atteinte à leur digniténée de leurs conditions de détention.

Par sept ordonnances endate du 20 décembre 2011, la juridiction a fait Droit aux requêtes en référé eta condamné le Garde des Sceaux à indemniser les sept requérants.
« Considérant que M. Gsoutient, sans être contredit, être atteint d'une pathologie chroniqueévolutive, se déplace exclusivement fauteuil roulant et avoir occupé pendant 25mois  la cellule 90 du grand quartier aurez-de-chaussée de la deuxième division Sud ; qu'il ressort du rapport del'expertise confiée à M. Marty, architecte, missionné par le tribunal de céans,que la cellule était occupée par deux détenus ; que la largeur du dégagementcentral ne permettait pas le croisement des deux fauteuils, obligeant l'un desoccupants à sortir pour que l'autre puisse emprunter la porte ; que lescellules médicalisées sont accessibles avec d'importantes difficultés auxdétenus en fauteuil ; que le module aménagé en pièce de toilette présente desdispositions insuffisantes d’aération et de ventilation ; l'installation etprésente des caractéristiques en conformité avec risques d'accidents depersonnes ; que les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque, la salle delecture et les installations sanitaires complétant la salle de sports et dedétente sont inaccessibles aux détenus en fauteuil roulant ; que, dans cesconditions, M. G. est fondé à soutenir qu'il a été détenu dans des conditionsn’assurant pas le respect de la personne humaine en méconnaissance desdispositions de l'article  D 189 du codede procédure pénale précitée ; l'existence de l'obligation dont se prévaut M. G.n'est,dès lors, pas sérieusement contestable et qu'il y a lieu de condamner le gardedes sceaux, ministre de la justice et des libertés au versement d'une provisiondont il sera fait juste appréciation en la fixant à 5000 € ».

S’agissant de laprocédure judiciaire, le juge d’instruction, rapidement, vers la fin de l’année2009 (avant que je sois saisi) avait ordonné une expertise destinée à vérifierla réalité de la maladie, une des principales questions posées à l’expertconsistant à s’assurer que Monsieur G n’était pas un simulateur.

Ce qui estparticulièrement choquant, c’est que l’expert n’a déposé son rapport, daté dumois d’avril 2011, au greffe de l’instruction qu’au mois de juillet 2011, soitplus de dix-neuf mois plus tard !

Pendant ce temps,l’état de santé de Monsieur G a eu le temps de se dégrader encore plus ;rapidement, les muscles de ses épaules ont commencé, eux aussi, à s’atrophier,provoquant d’intenses douleurs et rendant difficile le fait de pousser seul sonfauteuil.

De plus, l’absence desoins kiné au grand quartier de la maison d’arrêt de Fresnes ne permettait pasde contenir un tant soit peu l’aggravation de la maladie.

Les demandes de mise enliberté avant le dépôt du rapport d’expertise, se sont toutes heurtées auxmêmes arguments principaux, savoir :
·        L’attente du rapport d’expertise
·      Le risque d’évasion fondé sur le faitque, plusieurs années avant, Monsieur G avait déjà tenté de s’évader alorsqu’il était sous bracelet électronique dans une précédente affaire.
·        Le risque de réitération de l’infraction(!!)

Au mois de novembre2011, par un arrêt avant dire Droit, la Chambre de l’Instruction, saisie d’unappel d’une ordonnance de prolongation de la détention provisoire de MonsieurG, a ordonné une expertise médicale destinée à vérifier la compatibilité ou nonde l’état de santé de ce dernier avec la détention provisoire dans desconditions ordinaires.

Le rapport a été déposétrès peur de temps avant l’audience de renvoi du 4 janvier 2011.

Les conclusions del’expert sont formelles :

(L'état de santé deMonsieur G) « Près de 20 ans après l'émergence déclarée des premiers symptômes, eten fonction des antécédents rapportés, est compatible avec le diagnostic demaladie de Charcot Marie Tooth. Il en existe plusieurs variantes… Il apparaîtque le déficit moteur, qui touche principalement les membres inférieurs esttout à fait invalidant.
Le traitement en coursvise principalement à agir sur les douleurs de contraintes mécaniques, musculoarticulaires et des douleurs neuropathiques associées à la maladie.
La prise en charge doitcomporter une kinésithérapie active et entretient la plus régulière possible.
L’adaptation fauteuilroulant est acquise mais une prise en charge ergothérapie complémentairepourrait permettre de l'optimiser et de compenser les quelques difficultés déclaréesau niveau des membres supérieurs.
S'agissant des soinsrequis, en dehors des traitements médicamenteux purement symptomatiques (iln'existe pas de traitement curatif ou ayant un impact mesurable à ce jour surl'évolutivité de ce genre de maladie), on doit considérer la nécessitéimpérieuse une kinésithérapie d'entretien avec un complément en ergothérapiedestinée à permettre l'autonomie maximum au fauteuil roulant et dans les actesélémentaires de la vie quotidienne.
Enfin, s'agissant d'unepossible simulation, il existe des éléments objectifs à l'examen clinique(ainsi que) des éléments électrologiques qui confirment uneneuropathie »..
En dehors d'unamaigrissement diffus, il existe une atrophie musculaire compatible avec uneneuropathie invalidante, le déficit distal associé à une dysmorphie avec piedscreux est tout à fait évocateur d’une neuropathie évoluée… Pour l'essentiel,les plaintes fonctionnelles sont corroborées par l'histoire clinique déclaréedu patient et les données de l'examen ».

D’après l’expert, l’étatde santé de Monsieur G n’est pas compatible avec la détention ordinaire, àmoins d’aménagements spécifiques tels qu’une tierce personne, une cellule plusvaste, dotée d’équipements tels qu’un lit médicalisé, des WC adaptés, bref,tout ce dont la maison d’arrêt de Villepinte ne dispose pas ; en effet,depuis son transfert dans cet établissement, il se trouve détenu dans unecellule « normale ».

Autre suggestionformulée par l’expert, un transfert vers l’hôpital pénitentiaire de Fresnes commeconstituant un substitut adapté à la détention provisoire ordinaire.

Cette solution, quiaurait le mérite de permettre à M. G.de bénéficier de soins durant une courtepériode n'est en réalité pas satisfaisante.

En effet, outre le faitque l'hôpital de Fresnes n'est pas un établissement pénitentiaire au seinduquel une personne puisse être détenue, il est constant qu'une admission danscette structure ne peut en aucun cas être pérenne et implique, un jour oul'autre, un retour dans un établissement pénitentiaire.

Ainsi, dans l'hypothèsed'une admission à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes, il y a tout lieu depenser que Monsieur G. se retrouverait rapidement, à nouveau admis au grandquartier de la maison d'arrêt de Fresnes au sein duquel il a été détenu durantune période dans des conditions qui ont été examinées par un expert désigné parle tribunal administratif de MELUN, rapport d'expertise ayant donné lieu à l’ordonnancede référé, rendue par cette juridiction le 20 décembre 2011, condamnant l'Étatà raison des conditions de détention indignes qui lui ont été imposées à lamaison d'arrêt de Fresnes sachant que, précisément, dans cet établissement, M.G. était détenu dans une cellule dite « handicapé ».

La situation deMonsieur G a été évoquée à l’audience de la Chambre de l’Instruction de Dijonle 4 janvier 2012.

J’ai immédiatementressenti de la part de la juridiction une capacité d’écoute et de compréhensioninhabituelle.

Par contre, de la partdu représentant du Ministère Public, j’ai compris que, soit, celui-ci faisaitpreuve d’une particulière mauvaise foi soit qu’il n’avait pas la moindreconnaissance de l’univers pénitentiaire et du mode de fonctionnement del’Administration Pénitentiaire !

En effet, aprèsl’argumentation relevant des critères de la détention provisoire (risque depressions, d’évasion, instruction terminée, renvoi à bref délai devant la Courd’Assises etc etc…l’Avocat Général a répondu à mes arguments tendant à démonterqu’aucune structure pénitentiaire ne pouvait héberger Monsieur G.

Il a ainsi soutenu quesi les conditions de détention de Monsieur G. étaient réellement indignes etinadaptées, l’administration pénitentiaire l’aurait très certainement signaléau juge d’instruction et aurait, bien évidemment pris des mesures afin de lesadapter ! Bienvenue au monde des Bisounours !!)

Ensuite, il a conseilléà la juridiction de rendre une décision confirmant la prolongation de ladétention provisoire tout en exigeant que la cellule de Monsieur G soitaménagée, conformément aux préconisations de l’expert et, qu’à défaut, ilserait toujours temps de revoir la question de la détention !

Face à de si bellesperches, j’ai pu répondre ceci :

1)   L’administration pénitentiaire necommunique JAMAIS sur les conditions de détention, tout du moins, spontanément ;elle ne le fait que lorsqu’elle y est contrainte par le Juge Administratif dansle cadre de procédures que des personnes détenues qui se plaignent de leursconditions de détention initient. Il est évident que si l’administration pénitentiairecommuniquait et faisait preuve de coopération sans s’opposer bec et ongles auxprocédures d’expertise, sans user de toutes les voies de recours imaginables,la situation serait toute différente ! Là, je perçois parfaitement à quelpoint les magistrats ignorent la situation véritable dans les établissementspénitentiaires, ne cherchent pas à connaître réellement quelles souffrancespeuvent endurer les personnes détenues, a fortiori celles qui sont ensituation de handicap, celles qui sont les plus vulnérables parmi lesvulnérables (dixit le Conseil d’Etat aux termes de deux arrêts en date du 17décembre 2008).

2)   Le conseil d’assortir un arrêt deconfirmation d’exigences de mise en conformité est un vœu pieux qui resteraitlettre morte en raison, d’une part de l’inertie de l’administrationpénitentiaire mais aussi de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve demodifier les choses de façon profonde.

En tout état de cause, leproblème posé à la chambre de l’instruction de Dijon le 4 janvier 2012 estcelui, plus global de l’enfermement des personnes handicapées : jusqu’oùpeut-on leur imposer de telles souffrances ?

Est-il légitime deprolonger une détention provisoire ou une peine coûte que coûte jusqu’au boutultime sans prendre en compte la notion de la souffrance, de la perte dedignité, pour une personne comme Monsieur G qui ne peut même plus pousser seulson fauteuil roulant ?

Est-il légitime decréer des prisons spécialisées pour les malades mentaux alors que ceux-ciauraient leur place au sein d’établissements spécialisés ?

Je suis ressorti del’audience avec un fol espoir, celui d’être entendu !

Bien m’en a pris !

Par un arrêt(béni !) en date du 6 janvier 2012, la Chambre de l’Instruction a remisMonsieur G. en liberté sous contrôle judiciaire, aux motifs suivants :
« Attendu qu’au vudes éléments déjà évoqués dans l’arrêt avant dire Droit, de l’expertisemédicale et de ces pièces (celles que j’ai versé aux débats, savoir,essentiellement, l’Ordonnance de référé du Tribunal Administratif de MELUN du 20 décembre), il apparaîtmanifeste que l’adaptation des conditions de détention telles que suggéréesserait très difficilement réalisable et auraient déjà été mises en œuvre parl’administration pénitentiaire si elle en avait eu la possibilité, s’agissant depréconisations qui étaient déjà largement celles du médecin attaché àl’administration pénitentiaire mais non mises en œuvre ; qu’il n’y a pasde possibilité de détention pérenne à l’Hôpital de la maison d’arrêt de Fresnes ».

Même si cet arrêtdénote une méconnaissance du fonctionnement réel, par exemple, d’un Unité deConsultation et de Soins Ambulatoires d’un établissement pénitentiaire (il n’ya pas de médecin attaché à l’administration pénitentiaire depuis la loi de janvier1994, les praticiens sont liés à l’hôpital qui les emploie et non cettedernière) ; il n’y a pas d’hôpital à la maison d’arrêt de Fresnes mais unEtablissement Public  National de Santéde Fresnes, (qui a, d’ailleurs changé de nom récemment) établissementindépendant, même de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris), cettedécision est très importante ; enfin, des magistrats ont considéré qu’unepersonne handicapée ne pouvait demeurer détenue et que, comme je le soutenais,il n’existe pas structure pénitentiaire susceptible d’accueillir Monsieur G.

Pour terminer, cetarrêt tord le cou à une légende consistant à croire qu’il existe des hôpitauxprisons (hors le cas des sinistres UHSA, bien sûr !) et qu’une personnehospitalisée dans une structure hospitalière comme l’Hôpital de Fresnes ou uneUnité Hospitalière Sécurisée Interrégionale, retourne fatalement en détentionordinaire.

Pour le moment,l’histoire de Monsieur G se termine bien mais si, un jour, une Cour d’Assisesrend une décision de condamnation, il sera urgent, à nouveau, d’agir afind’obtenir la suspension de cette peine ; là, la situation est différente,il existe une Loi….

A suivre….

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